SuiviMarchés

Éditeur

Directeur de la publication : Patrice MAURY.

Hébergement

OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix — France

Propriété intellectuelle

Le logiciel SuiviMarchés, son interface, son code, ses fonctionnalités, ses textes, sa documentation et ses éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.

Responsabilité

SuiviMarchés est un outil d’aide au suivi financier des marchés de travaux. Les calculs et documents sont produits à partir des données saisies par l’utilisateur. L’utilisateur demeure seul responsable de leur vérification, de leur validation et de leur utilisation avant toute signature, notification ou transmission.

Contact

patrice@maury-management.com — 06 08 42 04 09

Responsable du traitement

Maury Management, 15 bis allée de la République, 46300 Gourdon — patrice@maury-management.com.

Données traitées

SuiviMarchés peut traiter les données nécessaires à la gestion du compte, à la facturation, au support et à l’utilisation du logiciel, notamment :

• identité et coordonnées des utilisateurs ;
• informations relatives aux entreprises et aux marchés saisies dans l’application ;
• données de connexion, journaux techniques et informations nécessaires à la sécurité du service ;
• données de facturation et de suivi de la relation client.

Finalités et bases légales

Ces données sont utilisées pour fournir le service, administrer les comptes, assurer la sécurité, traiter les demandes d’assistance et établir les factures. Les traitements reposent principalement sur l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales et, pour la sécurité et l’amélioration du service, l’intérêt légitime de Maury Management.

Destinataires

Les données sont accessibles uniquement à Maury Management et aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement, à l’hébergement, à la sauvegarde ou à la maintenance du service. Elles ne sont ni vendues ni louées.

Conservation

Les données liées au compte et aux dossiers sont conservées pendant la durée de l’abonnement, puis pendant le délai nécessaire à la clôture du compte, à la restitution ou à la suppression des données et au respect des obligations légales. Les documents comptables et factures sont conservés pendant la durée légale applicable.

Droits

Les personnes concernées peuvent demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de leurs données et, lorsque les conditions sont réunies, s’opposer au traitement ou demander la portabilité de leurs données. La demande peut être adressée à patrice@maury-management.com. Une réponse est apportée dans le délai légal. Une réclamation peut également être adressée à la CNIL.

Cookies et stockage local

SuiviMarchés peut utiliser des cookies ou mécanismes de stockage strictement nécessaires à l’authentification, à la sécurité, aux préférences et au fonctionnement du service. Aucun traceur publicitaire n’est utilisé. Si un outil de mesure d’audience soumis au consentement est ajouté, l’information et le recueil du consentement seront mis en place avant son activation.

Sécurité

Maury Management met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l’utilisation de SuiviMarchés, application en ligne destinée au suivi financier des marchés de travaux.

2. Accès

L’accès est réservé aux utilisateurs autorisés par le client. Les identifiants sont personnels et doivent être conservés confidentiellement. Le client informe sans délai Maury Management de toute utilisation non autorisée.

3. Données saisies

Le client reste responsable des données, documents et informations saisis dans l’application, de leur licéité, de leur exactitude et de la détention des droits nécessaires à leur utilisation.

4. Documents et calculs

Les certificats de paiement, décomptes, états de solde, DGD, états justificatifs et autres documents générés constituent une aide au suivi financier. Ils doivent être vérifiés avant toute validation, signature, notification ou transmission. L’utilisateur demeure seul responsable de leur utilisation.

5. Disponibilité et maintenance

Maury Management s’efforce d’assurer la disponibilité et la sécurité du service. Des interruptions peuvent toutefois intervenir pour maintenance, mise à jour, incident technique ou événement extérieur.

6. Usage autorisé

Il est interdit de contourner les dispositifs de sécurité, d’accéder sans autorisation aux données d’un tiers, de perturber le service, d’extraire massivement ses contenus ou de reproduire le logiciel sans autorisation.

7. Propriété intellectuelle

Le client bénéficie, pendant son abonnement, d’un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser SuiviMarchés pour ses besoins professionnels. Aucun droit de propriété sur le logiciel ou son code n’est transféré.

8. Suspension et fin d’accès

L’accès peut être suspendu en cas de défaut de paiement, d’atteinte à la sécurité, d’usage illicite ou de manquement grave aux présentes CGU. À la fin de l’abonnement, le client doit récupérer les données et documents dont il souhaite conserver une copie.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions d’abonnement au logiciel SuiviMarchés.

2. Abonnement et prix

L’accès est fourni sous forme d’un abonnement mensuel. Le prix dépend du nombre d’utilisateurs autorisés et figure sur la proposition commerciale, le devis ou la facture applicable.

3. Facturation

La facturation est établie mensuellement. Sauf mention différente sur la facture, les sommes sont payables dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission.

4. Retard de paiement

Tout retard entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, l’application de pénalités calculées au taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal ainsi que l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement. Si les frais réellement engagés sont supérieurs, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs.

5. Suspension

En cas de défaut de paiement, Maury Management peut suspendre l’accès au service après information du client et jusqu’à régularisation.

6. Résiliation

L’abonnement peut être résilié à tout moment. Sauf accord contraire, la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Les sommes déjà facturées restent dues.

7. Responsabilité

SuiviMarchés est un outil d’aide. Le client demeure responsable des données saisies, de la vérification des calculs et de l’utilisation des documents générés. Maury Management ne répond pas des conséquences d’une donnée erronée, d’un défaut de contrôle ou d’une utilisation non conforme.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables.